Article 10

Il est ouvert un ou plusieurs bureaux de vote, selon le cas, au chef lieu de chaque wilaya.

Le collège électoral est réparti sur des bureaux de vote n'excédant pas quatre cent (400) électeurs par bureau de vote.

Le scrutin se déroule en un jour. Il est ouvert à huit (8) heures et clos le même jour à dix-sept (17) heures.

Toutefois, dans les wilayas où est constaté l'accomplissement du droit de vote par la totalité des électeurs inscrits sur la liste d'émargement, la clôture du scrutin peut être prononcée avant l'horaire prévu à l'alinéa ci-dessus.

Le président du bureau de vote fait constater, en public, que tous les électeurs inscrits sur la liste d'émargement ont effectivement accompli leur droit de vote et déclare le scrutin clos. Il procède immédiatement au dépouillement.