Article 10

Les offres de formation du premier et/ou du second cycle(s) ou du troisième cycle, assurées par les établissements de formation supérieure, relevant d'autres départements ministériels, sont soumises aux mêmes procédures d'évaluation et d'habilitation en vigueur dans le secteur de l'enseignement supérieur.

L'arrêté d'habilitation précise les domaines, les filières, les spécialités et les diplômes sanctionnant les formations supérieures assurées par les établissements de formation supérieure, relevant d'autres départements ministériels.