Chapitre 3 — Du comité de facilitation d’aéroport
Article 15
Le secrétariat du comité de facilitation d'aéroport est assuré par l'administration chargée de la gestion des services aéroportuaires.
Les procès-verbaux de réunion du comité de facilitation d'aéroport sont validés, séance tenante, par les membres présents, et transmis au ministre chargé de l'aviation civile.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-195 (ج.ر عدد 42 لسنة 2024)
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« Art. 15. — Le secrétariat du comité de facilitation d'aéroport est assuré par l'administration chargée de la gestion des services aéroportuaires.
Les procès-verbaux de réunions des comités de facilitation d'aéroport sont validés, séance tenante par les membres présents, et transmis au ministre chargé de l'aviation civile et à l'agence nationale de l'aviation civile, dans un délai de dix (10) jours. ».
