Décret exécutif n° 18-254
· ج.ر عدد 61 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport
Chapitre 3 — Du comité de facilitation d’aéroport
Article 14
Le comité de facilitation d'aéroport se réunit une (1) fois tous les trois (3) mois, et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-195 (ج.ر عدد 42 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Le comité de facilitation d'aéroport se réunit une (1) fois par mois, et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président. ».
