Article 13

Le comité de facilitation d'aéroport, présidé par le directeur de l'aéroport concerné, est composé :

— du directeur des transports de la wilaya concernée ;

— du directeur des services agricoles de la wilaya concernée ;

— du directeur du commerce de la wilaya concernée ;

— du directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya concernée ;

— du chef de la brigade de la police aux frontières aériennes ;

— du chef d'inspection divisionnaire des douanes ;

— du directeur de la sécurité aéronautique de l'établissement national de la navigation aérienne (ENNA) ;

— des représentants des transporteurs aériens nationaux commerciaux desservant l'aéroport ;

— du représentant des services de contrôle sanitaire aux frontières ;

— du représentant de la société nationale de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et dérivés (NAFTAL).

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des membres du comité, il peut se faire remplacer par un autre représentant, désigné par l'organisme dont il relève.

Le comité de facilitation d'aéroport peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne qui, en raison de sa compétence ou de ses qualifications professionnelles, est à même de l'éclairer dans ses travaux.