Décret exécutif n° 18-249
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-249 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant le décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf
Article 2
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La superficie globale des ....................... (sans changement jusqu’à ) mille deux cents (1200) hectares et deux (2) ares situés sur le territoire de la wilaya d’El Oued et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
