Décret exécutif n° 18-248
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-248 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du transfert d’eau brute pour l’alimentation de l’usine de transformation des phosphates à « Oued Keberit » wilaya de Souk Ahras
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
Aouel Safar 1440
