CHAPITRE 2 — Du contenu du service universel
Article 4
Le service universel de la poste recouvre les activités suivantes :
— la poste aux lettres jusqu’à un poids de 2 kilogrammes, y compris les livres, catalogues et périodiques ;
— les envois recommandés et à valeur déclarée ;
— les colis jusqu’à un poids de 20 kilogrammes ;
— les télégrammes ;
— les envois pour non-voyants ;
— le paiement des pensions et des mandats sociaux ;
— la régularité de la levée et de la distribution du courrier dans les zones de faible densité de la population et/ou difficiles d’accès ;
— la prise en charge des personnes aux besoins spécifiques, par la réservation de guichets spéciaux dans les établissements postaux ;
— la présence postale dans toutes les agglomérations.
Cette présence peut être renforcée et/ou remplacée par la mise à disposition de guichets automatiques multiservices, ou par les bureaux de poste itinérants.