Décret exécutif n° 18-245 · ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-245 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)

Article 2

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

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