Décret exécutif n° 18-235
· ج.ر عدد 59 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-235 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de production de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018.
Ahmed OUYAHIA. 8 octobre 2018 ANNEXE Liste des communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement Wilaya Commune Superficie Tébessa El Aouinet 487 ha, 59 a et 97 ca Skikda Bekkouche 150 ha Lakhdar
