Article 11

Le règlement intérieur doit indiquer notamment :

— les attributions du président et des vice-présidents ;

— les modalités d'élection des vice-présidents ;

— les modalités de désignation des représentants des organisations syndicales des employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale ;

— les règles relatives à la suppléance du président en cas d'empêchement de celui-ci ;

— les règles relatives aux absences ;

— les modalités de convocation des membres du conseil ;

— les règles relatives à la conservation des documents et archives.