Article 3

Les dispositions du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont complétées par un article 42 bis rédigé comme suit :

« Art. 42 bis. — Les personnels ayant suivi une formation continue sont soumis, au terme de leur formation, à une évaluation.

Ils reçoivent, en cas de réussite, une attestation délivrée par l'école ».