Article 3

Ce compte retrace :

En recettes :

— la contribution éventuelle de l'Etat et/ou des collectivités territoriales ;

— les produits de la taxe de la formation par apprentissage ;

— les produits de la taxe de la formation professionnelle continue ;

— les apports obtenus des autres fonds ;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les guides, les livrets et les contrats d'apprentissage ;

— le plan de communication et de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ; 14 Moharram 1440 24 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

— les présalaires servis aux apprentis placés au niveau des entreprises ;

— les frais de fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ;

— la prise en charge des actions de formation professionnelle continue, et par apprentissage et de perfectionnement de la ressource humaine des organismes employeurs ;

— l’assistance technique, pédagogique et documentation liées à la ressource humaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ;

— les études, les recherches et l’évaluation de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ;

— l’acquisition d'outils de base au profit des apprentis et la prise en charge des prix d'encouragement liés au développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ;

— l’organisation de séminaires, journées d'études, colloques et conférences concourant au développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ;

— les frais engagés par les maîtres d'apprentissage et les maîtres artisans liés à la formation au niveau des entreprises.