CHAPITRE II — DES MODALITES ET PROCEDURES APPLICABLES A L’ATTRIBUTION DE PERMIS MINIERS › Section 2 — Dispositions communes
Article 8
Pour justifier ses capacités techniques ainsi que son expérience minière, le demandeur fournira dans sa demande :
— les titres, diplômes et références professionnelles des cadres de la société chargés du suivi et de la conduite des travaux de recherche et/ou d'exploitation minière ;
— la liste des travaux de recherche ou d'exploitation minière qu’il a réalisés et/ou auxquels il a participé, au cours des trois (3) dernières années, avec une description sommaire des travaux les plus importants exécutés ;
— un descriptif des moyens techniques prévus pour l'exécution de l'activité minière demandée ;
— tout autre document approprié, le cas échéant.