Article 53

Les permis d’exploitation minière artisanale et les permis de ramassage, de collecte et/ou de récolte de substances minérales se trouvant en l’état à la surface du sol précisent, notamment :

— le code alphanumérique du permis ;

— la ou les substance(s) minérale(s) ou fossiles objet de l’exploitation ;

— la localisation géographique : nom de lieu, commune, daïra, wilaya ;

— les dates de délivrance et d’expiration du permis ;

— la durée de validité ;

— les coordonnées des sommets du périmètre et la superficie en hectares ;

— l’obligation de respecter les dispositions de la loi n° 14-05 du 24 février 2014, susvisée, et de ses textes d’application ;

— l’interdiction de l’utilisation des explosifs.