Décret exécutif n° 18-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Des classes spéciales sont ouvertes, en tant que de besoin, dans les lycées, pour prendre en charge les besoins spécifiques des élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants.
Les classes spéciales sont ouvertes par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. Leur fermeture intervient dans les mêmes formes.