Décret exécutif n° 18-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales
CHAPITRE 4 — CONDITIONS D’ACCES AU LYCEE ET/OU CLASSES SPECIALES
Article 17
Accèdent, au lycée spécial et aux classes spéciales, les élèves admis en première année secondaire, ayant obtenu des résultats probants dans une discipline ou spécialité selon les appréciations portées sur le document d’évaluation et de suivi pédagogique de l’élève établi par l’établissement d’origine.