Décret exécutif n° 18-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales
CHAPITRE 2 — REALISATION, EQUIPEMENT ET ENTRETIEN
Article 10
Le lycée spécial est régi en matière d’organisation et de fonctionnement par les dispositions du décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-70 (ج.ر عدد 7 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 10. – Le lycée spécial fonctionne selon le régime de demi-pensionnat et le régime d'internat. ».
