Article 9

Le timbre comprend les mentions suivantes :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— ministère de la justice ;

— le logo de l'union nationale des ordres des avocats ;

— une épitoge noire terminée en blanc ;

— le montant du timbre.

Le modèle du timbre est joint au présent décret.

Art. l0. — Le montant du timbre est fixé selon la juridiction concernée, conformément au tableau annexé au présent décret.