Décret exécutif n° 18-168
· ج.ر عدد 39 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-168 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas
Article 3
Le déclassement de la parcelle de terre affectée à la réalisation de la zone industrielle de Boukadir dans la wilaya de Chlef, figurant dans la liste annexée au décret exécutif n° 14-292 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas, est annulé et devient sans effet.
