Décret exécutif n° 18-167
· ج.ر عدد 39 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-167 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas
Article 6
La déclaration d'utilité publique de la zone industrielle de Boukadir dans la wilaya de Chlef et des zones industrielles de Draâ el Mizan et Tizi Ghenif dans la wilaya de Tizi Ouzou, figurant dans la liste annexée au décret exécutif n° 12-176 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas, est annulée et devient sans effet.
