Décret exécutif n° 18-131
· ج.ر عدد 26 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-131 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S)
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Cahier des charges portant sujétions du service public de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S)
