Article 5

Les dispositions du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont complétées par un article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4. bis — L'office est chargé, au titre de ses missions de service public, notamment :

— de l'édition, de l'impression et de la diffusion des ouvrages, manuels scolaires et revues ainsi que tous documents didactiques et pédagogiques sur tous supports didactiques ;

— de l'édition, de l'impression et de la diffusion des ouvrages, manuels agréés revêtant un aspect obligatoire y compris ceux ayant un faible rendement commercial ;

— de densifier le réseau national de distribution, à travers l'ouverture et la création de points de vente en détail à travers tout le territoire national ;

— de l'élargissement de l'activité d'édition, d'impression et de diffusion en dehors du manuel scolaire ;

— de l'édition, de l'impression et de la diffusion du manuel scolaire au profit des non-voyants ;

— d’organisation de séminaires et de conférences ainsi que d'entreprendre des travaux de recherches et d'études dans son domaine d'intérêt ;

— de constituer un fonds documentaire du manuel scolaire et de tous documents pédagogiques et d’assurer l'archivage et la conservation ;

— d’éditer le bulletin officiel de l'éducation nationale et de tous autres documents à usage scolaire ;

— de la réalisation de toutes études techniques, technologiques et économiques en rapport avec son objet ;

— de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de ses équipements en vue d'optimiser les performances des moyens de production.

L’office assure une mission de service public, conformément au cahier des charges fixant les sujétions de service public annexé au présent décret ».