Article 4

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Au titre des missions commerciales, l'office est chargé notamment :

— de l'édition, de l'impression et de la diffusion des ouvrages, manuels, revues, documents et livres parascolaires selon la réglementation en vigueur sur tous supports didactiques ;

— de la duplication, de l'édition et de la diffusion d'ouvrages, manuels et documents étrangers à usage scolaire et pédagogique traduits ou adaptés dans le respect de la réglementation en vigueur ;

— de densifier le réseau national de distribution des manuels scolaires, livres parascolaires et documents pédagogiques par le biais de la vente au détail ;

— d’élargir l’activité de diffusion par la création de centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, d'antennes et de points de vente ainsi que des librairies privées agréés par l'office à travers tout le territoire national ;

— de fournir tous les services d'édition, d'impression et de diffusion en dehors du manuel scolaire, en particulier ceux destinés aux non-voyants ;

— de réaliser des services dans un cadre contractuel avec les différentes entreprises publiques et privées et également d’établir des relations d'échange et de coopération avec des organismes nationaux et internationaux ;

— de coéditer avec des opérateurs aussi bien nationaux qu'étrangers ».