Article 3

L’article 5 du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, est modifié et rédigé, comme suit :

« Art. 5. — L’assemblée générale est composée des membres ci-après :

Au titre des ministères :

— un (1) représentant du ministre de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

— un (1) représentant du ministre des finances ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;

— un (1) représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

— un (1) représentant du ministre chargé des travaux publics et des transports ;

— un (1) représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;

— un (1) représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Au titre des institutions, chambres et unions professionnelles :

— le président du conseil national de concertation pour le développement de la PME ;

— un (1) représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;

— un (1) représentant de la chambre nationale de l’agriculture ;

— un (1) représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ;

— un (1) représentant de la chambre nationale de la pêche ;

— un (1) représentant de l’union générale des travailleurs algériens ;

— cinq (5) représentants d’organisations patronales.

Au titre des organismes de soutien à l’emploi et à la création d’entreprises :

— un (1) représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ) ;

— un (1) représentant de l’agence nationale de l’emploi (ANEM) ;

— un (1) représentant de l’agence nationale de la gestion des micro-crédits (ANGEM) ;

— un (1) représentant de la caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).

Au titre du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels :

— trois (3) directeurs centraux, chargés de la pédagogie ;

— trois (3) directeurs de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— un (1) représentant de l’office national de développement, de promotion et de la formation continue ;

— un (1) représentant du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue ;

— un (1) représentant de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels.

Au titre des entreprises économiques publiques et privées :

— cinq (5) représentants des entreprises publiques économiques, partenaires du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— cinq (5) représentants des entreprises privées économiques, partenaires du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Au titre du mouvement associatif :

— un (1) représentant de l’association nationale des établissements privés de formation professionnelle.

Le conseil peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour ».