Article 3

Les dispositions du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire comprend :

A) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire, composée :

1- de la sous-direction des études et des schémas prospectifs ;

2- de la sous-direction des études et des instruments spécifiques.

B) La direction des grands travaux d'aménagement du territoire, composée :

1- de la sous-direction de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces ;

2- de la sous-direction du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire.

C) La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination, composée :

1- de la sous-direction de la programmation régionale et du développement local intégré ;

2- de la sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territoriale de l'investissement.

D) La direction du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial, composée de :

1- de la sous-direction du suivi et de l'évaluation des dynamiques territoriales ;

2- de la sous-direction de l'attractivité, du marketing et de la ressource territoriale ».