Décret exécutif n° 18-104
· ج.ر عدد 20 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale
CHAPITRE 1er — DE LA CREATION D’UN SITE D’ECHOUAGE
Article 8
L’aménagement du site d’échouage comprend :
— un plan incliné permettant la mise en mer ou la sortie des embarcations ;
— une plate-forme de mise à sec ;
— un dispositif de treuillage ou tout autre dispositif pour la mise à sec des embarcations ; 17 Rajab 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 4 avril 2018
— un accès routier ;
— éventuellement une clôture et des loges à matériels pour pêcheurs ;
— toutes autres infrastructures et facilités liées aux activités de la pêche et de débarquement et/ou de valorisation des produits de la pêche.
