Décret exécutif n° 17-96
· ج.ر عدد 14 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-96 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 12
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 et du décret exécutif n° 12-14 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, susvisés.
