Article 1er

Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de la ville, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — .................. (sans changement) ...................

Le directeur général de l'observatoire perçoit une rémunération équivalente à celle de directeur central de ministère ».