Décret exécutif n° 17-92
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d'information des douanes
Article 9
La sous-direction de l'administration des moyens, est chargée, notamment :
— de gérer le personnel et de proposer les mesures qui en permettent la stabilité et la motivation ;
— de gérer les moyens du centre ;
— d'évaluer l'ensemble des activités qui lui incombent et d'en établir un bilan annuel assorti de propositions de mesures d'amélioration.
