Article 6

La sous-direction des transmissions, est chargée, notamment :

— d'effectuer les opérations d'installation des équipements des technologies de l'information et de la communication ;

— de gérer et d'exploiter les réseaux des télécommunications et de veiller à l'application et au respect des règles de l'exploitation, conformément aux prescriptions en vigueur ;

— d'assurer la maintenance des équipements des technologies de l'information et de la communication de l'administration des douanes ;

— d'évaluer l'ensemble des activités qui lui incombent et d'en établir un bilan annuel assorti de propositions de mesures d'amélioration.