Décret exécutif n° 17-92
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d'information des douanes
Article 10
Le centre dispose de stations des transmissions et du système d'information principales, régionales, divisionnaires et secondaires chargées de mettre en œuvre les programmes liés à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, dont le nombre et l'implantation sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.