Décret exécutif n° 17-91
· ج.ر عدد 13 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-91 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes
Article 9
L'auditeur est chargé de conduire les missions d'audit, de diagnostiquer et d'expertiser les procédures douanières et de formuler toute proposition visant l'amélioration de l'organisation, du fonctionnement du dispositif réglementaire et procédurier de l'administration des douanes.
