Article 7

Les chargés d'audit et d'inspection exercent un droit de révision sur l'ensemble des opérations effectuées par les receveurs des douanes.

Cette révision de la comptabilité s'applique, notamment :

— aux receveurs des douanes, à leurs fondés de pouvoirs et leurs subordonnés ;

— à tout agent maniant des fonds publics dont la gestion relève de l'administration des douanes ;

— à tout agent chargé de la tenue de la comptabilité matière ou de la gestion des stocks.