Article 3

L'inspection générale des services des douanes, est chargée, notamment :

— de vérifier la régularité et la conformité aux normes légales et réglementaires des actes de gestion accomplis par les services centraux et les services extérieurs de l'administration des douanes ;

— de procéder à des contrôles, enquêtes et inspections sur les conditions d'organisation et de fonctionnement des services des douanes et sur la qualité de l'exécution du service par les fonctionnaires et leur comportement dans l'exercice de leurs fonctions ;

— de réaliser des missions d'audit des services des douanes et de veiller au contrôle d'efficacité et d'efficience et de cohérence ;

— d'encadrer la fonction d'audit au niveau des services déconcentrés de l'administration des douanes ;

— de participer avec les autres organes de contrôle relevant du ministère des finances à des missions de contrôle et d'inspection conjointes éventuelles ;

— de veiller au respect des règles de déontologie par les personnels des douanes ;

— d'apporter son concours pour l'élaboration et la simplification des procédures techniques et administratives douanières.

L'inspection générale des services des douanes peut être chargée par le directeur général des douanes de toute enquête rendue nécessaire par une situation particulière.