Article 9

La direction de la sécurité et de l’activité opérationnelle des brigades, est chargée notamment :

— de participer à l’élaboration des textes législatifs et d’initier les textes réglementaires en matière de sécurité et des interventions opérationnelles et d’en soumettre les projets à la direction de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers pour garantir leur cohérence ;

— de veiller à la prévention et à la sécurité des personnes et des infrastructures douanières ;

— de participer, de mettre en œuvre et/ou de suivre, en collaboration avec les services compétents, les actions intersectorielles ayant trait à la prévention et à la sécurité ;

— d’encadrer et d’orienter l’action des brigades des douanes et celles opérant dans les postes de douane de surveillance ;

— d’élaborer, conformément au référentiel des normes d’élaboration des procédures, et de soumettre, pour garantir la cohérence, à la direction de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers les projets des procédures traitant de la prévention, de la sécurité et de l’activité des brigades.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la prévention et de la sécurité, chargée notamment :

— d’établir les plans de sécurité interne des sièges de la direction générale et de l’inspection générale des services des douanes et, de faire établir les plans de sécurité interne par les services extérieurs de l’administration des douanes et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de participer, en collaboration avec les services compétents, à la préservation du patrimoine douanier et de diffuser les prescriptions, les instructions et les informations diverses d’utilité préventive et sécuritaire ;

— de participer aux travaux du comité interministériel chargé de la recherche et du sauvetage en cas de catastrophe ;

— de suivre le code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires ;

— de suivre et de mettre en œuvre les recommandations relatives au périmètre de sécurité des aéroports issues de l’organisation de l’aviation internationale ;

— de suivre l’exécution des plans ORSEC au niveau de l’ensemble des sites de l’administration des douanes ;

— d’établir les bulletins de renseignement quotidiens touchant les aspects sécuritaires ;

— d’évaluer l’ensemble des activités qui lui incombent et d’en établir un bilan annuel assorti de proposition de mesures d’amélioration.

B- La sous-direction de l’activité opérationnelle des brigades, chargée notamment :

— d’encadrer, de suivre l’activité des brigades des douanes et de participer à la fixation des normes de leur création, implantation et intervention ;

— de conceptualiser, d’actualiser et de normaliser les supports documentaires et autres utilisés par les brigades des douanes ;

— de veiller à la sécurité des éléments exerçant aux brigades et à leur protection durant et à l’occasion de l’exercice de leurs missions ;

— de mettre en place un cadre d’échange d’informations utiles entre les différentes brigades inter-divisions et inter-régions ;

— d’exploiter les résultats réalisés par les brigades des douanes et de proposer des mesures susceptibles d’accroître leur rendement ;

— de collaborer avec les services relevant des directions chargées du renseignement et des enquêtes douanières ;

— de mettre en place un dispositif régissant l’activité des brigades et de veiller à sa promotion ;

— de collaborer avec les services de sécurité compétents disposant et opérant avec un système de brigade en vue d’assurer l’échange d’expertise ;

— d’évaluer l’ensemble des activités qui lui incombent et d’en établir un bilan annuel assorti de proposition de mesures d’amélioration.