Article 2

Sous l’autorité du ministre des finances, la direction générale des douanes est chargée de la mise en œuvre des mesures légales et réglementaires permettant d’assurer l’application de la loi douanière et de la loi tarifaire et celles mises à sa charge en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

A ce titre, la direction générale des douanes est chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration des textes législatifs et d’initier les textes réglementaires relatifs au droit douanier et à l’administration des douanes et de les mettre en œuvre ;

— de participer à la protection de l’économie nationale de concert avec les autorités concernées par la mise en œuvre de la politique tarifaire et non tarifaire ;

— de veiller, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à assurer les missions de protection, mises à sa charge, relatives à la santé publique, à la moralité publique et à l’environnement ;

— de veiller à la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et contre l’importation et l’exportation illicites des biens culturels ;

— de veiller à la lutte, en relation avec les services concernés, contre : * la contrebande, le blanchiment d’argent et le crime transfrontalier ; * l’importation et l’exportation illicites de marchandises portant atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.

— de participer à l’étude et à l’élaboration des projets de conventions et accords internationaux intéressant l’action douanière ;

— de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires applicables aux échanges internationaux et au contrôle douanier ;

— d’assurer l’élaboration et l’analyse des statistiques du commerce extérieur.