Article 10

La direction des études et de la prospective, est chargée notamment :

— de proposer les projets de textes réglementaires d’ordre organisationnel ;

— de mener des études statistiques en relation avec les activités douanières ;

— d’assurer la veille stratégique et de mener des études et analyses prospectives ;

— d’élaborer un dispositif de méthodes de travail et de veiller à sa promotion ;

— de mettre en place un système d’organisation et un système de planification et de veiller à leur promotion ;

— de piloter les projets dans le cadre de l’intégration des actes de gestion dans le système d’information ;

— de concevoir le référentiel des normes d’élaboration des procédures à caractère administratif et d’en assurer l’actualisation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de l’organisation, de la planification et des méthodes, chargée notamment :

— de mettre en place le système d’organisation de l’administration des douanes et de veiller à sa promotion ; 29 Joumada El Oula 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 26 février 2017

— de mettre en place le système de planification et de veiller à sa promotion ;

— d’élaborer et de promouvoir les méthodes de travail ;

— de mettre en place, de suivre et de promouvoir le dispositif de performance ;

— de piloter l’ensemble des projets tendant à intégrer les actes de gestion dans le système d’information ;

— d’examiner, conformément au référentiel des normes d’usage, les procédures administratives initiées par les directions de gestion administrative ;

— d’évaluer l’ensemble des activités qui lui incombent et d’en établir un bilan annuel assorti de proposition de mesures d’amélioration.

B- La sous-direction des études prospectives, chargée notamment :

— d’organiser, de coordonner et de développer le dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique en relation avec l’activité douanière ;

— de mener des études prospectives sur les politiques douanières et sur les aspects de la politique économique intéressant l’activité douanière ;

— de suivre les indicateurs d’aide à la prise de décision ;

— de développer les capacités d’analyse et les instruments d’études prospectives et de veille stratégique ;

— de renforcer les capacités de simulation et d’élaborer des scénarii prospectifs en matière de politique intéressant l’activité douanière ;

— de mener, en collaboration avec les institutions et organes chargés de la recherche scientifique, des études portant sur des programmes de recherche intéressant la douane ;

— de concevoir et d’améliorer, en relation avec les secteurs concernés, les indicateurs pour l’analyse et la prospective ;

— d’évaluer l’ensemble des activités qui lui incombent et d’en établir un bilan annuel assorti de proposition de mesures d’amélioration.

C- La sous-direction des études statistiques, chargée notamment :

— d’élaborer, d’analyser les statistiques en relation avec l’activité douanière et d’en assurer la diffusion ;

— de promouvoir le système statistique en veillant particulièrement à la normalisation de la production, du traitement et de la diffusion ;

— d’organiser l’ensemble des informations statistiques dans des banques de données de référence et d’en assurer la gestion ;

— d’élaborer les procédures d’échanges d’informations avec l’environnement externe de l’administration des douanes et d’en assurer le transfert de données ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15

— d’évaluer l’ensemble des activités qui lui incombent et d’en établir un bilan annuel assorti de proposition de mesures d’amélioration.