Décret exécutif n° 17-89
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en école supérieure d’agronomie
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé.
