Article 1er

L’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen, créée par le décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009, susvisé, est transformée en "école supérieure en sciences appliquées à Tlemcen" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.