Décret exécutif n° 17-82 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen en école supérieure en sciences appliquées

L’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen, créée par le décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009, susvisé, est transformée en "école supérieure en sciences appliquées à Tlemcen" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Tlemcen.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure en sciences appliquées à Tlemcen, a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des énergies renouvelables.

Outre les membres, cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

Les étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017.

Abdelmalek SELLAL. ————★————