Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le comité a pour missions la préparation et l'organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques, prévues au programme des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.
