Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 4 — DU COMITE NATIONAL DE SOUTIEN ET DE SUIVI
Article 30
Le comité national de soutien et de suivi se réunit sur convocation de son président. Il peut se réunir sur proposition du président du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens.
