Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Les biens mobiliers acquis par le comité à l'occasion de l'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens, feront l'objet d'un inventaire et seront affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.
