Article 21

Le comité dispose d'un budget constitué :

En recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes publics et privés ;

— les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux méditerranéens ;

— le produit de la vente des publications susceptibles d'être réalisées par le comité ;

— les dons et legs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— les participations volontaires de personnes physiques ;

— la contribution des pays participants ;

— le produit des actions de parrainage, de sponsoring de publicité et de la commercialisation des jeux ;

— toutes autres recettes liées à son objet.

Les recettes, citées aux tirets 8 et 9 ci-dessus, sont effectuées, dans le respect des dispositions des règlements des jeux méditerranéens et du contrat conclu entre le comité international des jeux méditerranéens et la ville hôte pour les dix-neuvièmes jeux méditerranéens.

En dépenses :

— les dépenses liées à sont objet ;

— les dépenses imputées au comité, conformément au contrat conclu entre le comité international des jeux méditerranéens et la ville hôte pour les dix-neuvièmes jeux méditerranéens, ainsi que celles prévues par les règlements des jeux méditerranéens.