Décret exécutif n° 17-61
· ج.ر عدد 7 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Article 10
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs.
