Décret exécutif n° 17-58
· ج.ر عدد 6 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
