Décret exécutif n° 17-52 · ج.ر عدد 8 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-52 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Article 2

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