Décret exécutif n° 17-52

Décret exécutif n° 17-52 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

شجرة النص
Décret exécutif n° 17-52

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 17-369

    Décret exécutif n° 17-369 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique

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