Décret exécutif n° 17-49

Décret exécutif n° 17-49 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 17-339

    Décret exécutif n° 17-339 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 17-300

    Décret présidentiel n° 17-300 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret exécutif n° 17-220

    Décret exécutif n° 17-220 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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